COVID 19 – DECONFINEMENT SAVOURE NOTAIRES

09 mai 2020

Madame, Monsieur,

Nous sommes en mesure de vous accueillir à nouveau dans nos bureaux à compter de ce 11 mai. Mais l’état d’urgence sanitaire impose la mise en place de règles que nous devons respecter pour votre sécurité et celles des personnes travaillant dans nos locaux.

C’est la raison pour laquelle nous avons instauré des règles applicables au sein de l’étude dès le 11 mai et ce jusqu’à nouvel ordre.

Ces précautions sont conformes à celles édictées le 3 mai 2020 par le ministère du travail dans le protocole national de déconfinement.

Nous vous demandons et vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance et les respecter scrupuleusement.

Règles applicables à compter du 11 mai 2020

→ A compter de cette date, nous recevons exclusivement sur rendez-vous, ceux-ci étant convenus par téléphone ou mail.

→ Nous vous prions de déposer les plis, lettres, courriers à notre attention dans la boîte aux lettres qui se trouve sous le porche en face de la porte de l’étude ou à défaut la boîte aux lettres du vantail droit de la porte du 2 place Hoche.

  • LES RENDEZ-VOUS DE RENSEIGNEMENTS, CONSEILS…

Ils seront assurés prioritairement par téléphone ou par système de visioconférence sécurisée et facile d’utilisation (Webex).

  • LES RENDEZ-VOUS DE SIGNATURE

Les rendez-vous qui se tiennent à l’extérieur de l’étude :

Nous continuerons, bien entendu, à vous assister lors des rendez-vous extérieurs prioritairement en visioconférence.

Nous continuerons à assurer les inventaires dans les successions dans des conditions de sécurité sanitaire dont il conviendra de s’assurer au préalable.

Les rendez-vous qui se tiennent à l’étude :

→ Les règles de distanciation devront être respectées (distance minimale de 1mètre autour d’une personne).

→ Il sera mis à votre disposition dans la salle d’attente et dans chacune des salles de signature des gels hydroalcooliques.

→ Nous vous prions de bien vouloir venir muni d’un masque protecteur et de votre stylo personnel.

Pour éviter un nombre de signataires présents incompatible avec la dimension de nos salles de réunions et les contraintes sanitaires, il est demandé de privilégier les procurations.

La certification des procurations se fera, soit par le canal habituel (notaire, officier d’état civil, consulat…) soit via le procédé DocuSign (signature à distance avec certification de signature vous évitant de vous déplacer en mairie).  Dans ce dernier cas il convient de nous en faire la demande qui entraîne l’acceptation des coûts ci-après. Nous vous adresserons, alors, un lien qui vous permettra d’obtenir cette certification. Le coût facturé par ce prestataire (à la charge de la personne qui régularise la procuration) étant de 10 euros par document et de 30 euros supplémentaire pour la vérification d’identité, sera prélevé sur le compte ouvert à l’étude. Ce montant pourra être revu selon les exigences de notre prestataire.

Comparution à distance : il sera également possible de procéder à la signature par comparution à distance.

Pour permettre de respecter le temps imparti au rendez-vous, il vous est demandé d’être ponctuel et de bien vouloir faire vos observations et remarques ainsi que de poser vos questions sur les projets préalablement à la tenue du rendez-vous par mail ou par téléphone auprès de la personne en charge de votre dossier.

→ Enfin nous vous demandons, si vous présentez les jours précédents ou suivants le rendez-vous des symptômes du covid19, de bien vouloir nous prévenir immédiatement.

Nous sommes conscients que ces règles sont bien contraignantes mais elles nous paraissent essentielles afin de préserver la sécurité de tous et nous permettre de continuer à exercer notre activité.

Si vous éprouvez une quelconque difficulté dans l’application de ces règles, faites-nous en part afin que nous trouvions une solution adaptée.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et vous prions de croire à l’assurance de nos meilleurs sentiments.